Destitution de Donald Trump : réalité ou pur fantasme ?

Publié le samedi 19 octobre 2019Rédigé par Joël-Pierre Chevreux
Destitution de Donald Trump : réalité ou pur fantasme ?
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Depuis quelques mois, une écrasante rumeur circule dans le monde sur la plausible destitution de Donald Trump. Alors, réalisme, ou faut-il continuer de s’infiltrer dans le fantasme ?

 

Les démocrates échauffés contre lui.

Cette information se répand, chaque jour, depuis de longs mois, aux quatre coins de la planète sans que pour autant, nous soyons plus éclairés sur la suite qui sera réservée à cette procédure de destitution engagée contre le président des U.S.A. Une question reste posée : « En cas de réponse positive, serait t’il démis de ses fonctions ? » Le droit constitutionnel américain est complexe. Le chapitre de la destitution, souvent mal interprété par la politique et le droit du pays, nous montre qu’un bon nombre croit que cette action s’alignerait sur la démission de son président de ses fonctions. Il n’en est rien !

 

Deux présidents destitués

En effet, cette action relève d’une accusation formulée par la Chambre des représentants et visant le président. Cependant, lors d’un jugement, le Sénat doit se prononcer sur cette accusation. Depuis le début de l’histoire de l’Amérique, deux présidents, seulement, ont été destitués. Mais... aucun n’a été réellement démis de ses fonctions ! Souvenez-vous, Richard Nixon avait démissionné avant le vote décidant de sa destitution Les spécialistes de la Constitution américaine, nous rapportent que ses dispositions concernant ses alinéas incluent deux articles. Voilà plutôt un élément insolite !

 

Alliance astucieuse

Sa lecture approfondie nous révèle des dispositions qui s’appliquent tant au Congrès ( article I ) qu’au président ( article II ). Chambre et Sénat sont donc impliqués, mais... séparément par la destitution et le jugement. Quant au volet judiciaire, il intervient par l’épisode du jugement, au Sénat, présidé par le président de la Cour suprême ( article I, Section 3 ). Cependant, aucun pouvoir cité dans cette Constitution n’implique les trois branches de l’État. Astucieux alliage. Ainsi, dans ce schéma de destitution, les tribunaux accordent une plus large liberté au Congrès afin de recueillir les témoignages de l’exécutif, mais en dehors, le pouvoir exécutif paralyse ce modèle d’entretien.

 

Déconcertant !

A bien y réfléchir, il existe peu d’antécédents concernant les modalités avec lesquelles ce pouvoir de destitution devait être appliqué car le Sénat semble plus dominé par la tradition que la Chambre. Retenons, cependant, que cette dernière constitue seulement un processus politique. Elle n’est pas astreinte à une règle de procédures rigoureuses, contrairement aux autres de type judiciaire. Finalement, seul le Sénat détient l'argument le plus fort dans cette forme de discussion car, de procédure en procédure de destitution dirigée par la Chambre, une distance inouïe laisse une large place à l’impromptu et au déconcertant.

 

Conversations gênantes

Quelle forme de réquisitoire reprochent les démocrates à Donald Trump, pour invoquer : « des crimes et délits majeurs ». Mais, ces éléments sont t’ils confirmés ? Constituent t’ils des délits véritablement passibles de destitution ? Il est évident que les conversations émises entre Trump et Volodomyr Zelensky, le président ukrainien, relatives à une enquête sur des manœuvres de Joe Biden afin d’obtenir des traitements de faveur pour son fils, Hunter Biden, en forment la base. Aux yeux des démocrates, ces conversations reviennent à solliciter l’aide d’un pays étranger pour interagir au niveau des élections Outre-Atlantique. Mais, la liste est longue et le temps passe. Alors, Trump se verra t’il démis de ses fonctions présidentielles ? Rien n’est moins sûr !

 

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