Permis de louer, s'il vous plaît !

Depuis ce début d’année 2019, les villes de Saint-Denis et Aubervilliers ont imposé un permis de louer sur l’ensemble de leur municipalité. Ce dispositif, introduit par la loi ALUR (accès au logement et urbanisme rénové, votée en 2014 sous François Hollande), permet à la commune de vérifier la décence des locations des particuliers. Sont notamment pris en compte : les consommations et performances énergétiques (dont électricité et gaz), l’exposition au plomb et à l’amiante, et le montant du loyer et des charges. Les visites des espaces à louer peuvent également être rendues systématiques. Les particuliers se soustrayant à ces règles peuvent être contraints à une amende de 5 000 euros, 15 000 s’ils louent leur bien malgré l’avis défavorable de la ville.

La mise en place d’un tel appareil vise bien sûr à limiter la location à prix d’or d’espaces insalubres, une telle situation prenant l’argent des plus modestes, au profit des plus fortunés. Il arrive même parfois que certaines de ces locations non décentes soient possédées par des sujets étrangers, faisant payer abusivement des personnes issues de l’immigration. L’argent de ces démunis partirait donc directement à l’étranger sans chance aucune d’être imposé ultérieurement. Comme quoi, n’en déplaise aux uns comme aux autres, la question sociale ne dépend pas du pays d’origine, France ou étranger.

Quand l’on précise ‘insalubre’, ce n’est pas pour rien ; de nombreux accidents et incendies mortels sont arrivés à Saint-Denis et Aubervilliers. En juin 2017, dans la deuxième circonscription de Seine-Saint-Denis (Saint Denis et Pierrefitte-sur-Seine, qui a également pris des mesures pour contrôler les locations), la candidate LREM Véronique Avril s’est faite épingler par les médias pour location d’un appartement en péril imminent, selon des arrêtés municipaux de 2004 et 2008. L’habitation avait été louée à une famille de cinq personnes pour 650 euros mensuels, un loyer démesuré dans la commune. Elle a été largement battue au second tour par le communiste Stéphane Peu.

L’avantage de ce permis de louer est donc la possibilité de contrôler la conformité du bien et l’honnêteté de son possesseur. Ceci permet alors, à la fois, de sauver les vies et les portefeuilles des plus pauvres de la ville. Cela aurait aussi pu être un bon point de départ pour un contrôle des capitaux (en cas de mouvements financiers vers l’étranger), et pour une lutte contre l’évasion fiscale, si seulement les traités européens n’interdisaient pas de surveiller les mouvements de capitaux vers l’étranger (art. 63 du TFUE). Le permis de louer a cependant un handicap ; pour un contrôle optimal, il faudrait ouvrir des emplois municipaux dédiés. Le problème n’étant pas les emplois, mais l’argent pour les rémunérer. Seules les communes les plus riches pourront protéger leurs habitants grâce à cette mesure, et avec la baisse des dotations aux collectivités locales (déclenchée par l’exécutif fin 2017), cela n’est pas gagné.

 

Olivier Rousseau