Changer le paradigme ou la Constitution ?

La France doit-elle modifier ses institutions ou changer profondément sa manière d'exercer le pouvoir ? Notre pays traverse une période de profonde défiance politique. Nos concitoyens doutent de leurs représentants, les partis traditionnels peinent à convaincre, l'abstention progresse et les institutions semblent parfois fonctionner dans un monde éloigné des préoccupations quotidiennes. Face à cette situation, une idée revient régulièrement dans le débat public. Il faudrait changer la Constitution. Certains proposent une VIe République, d'autres souhaitent renforcer le Parlement, développer le référendum ou modifier les règles électorales. Mais une question mérite d'être posée avant toute réforme institutionnelle. Le problème vient-il réellement de la Constitution ou vient-il de la manière dont ceux qui détiennent le pouvoir l'utilisent ? Car changer les règles ne garantit pas nécessairement un changement de comportement. Il pourrait alors devenir nécessaire de changer non seulement les institutions, mais surtout le paradigme politique français.

LA CONSTITUTION EST-ELLE RESPONSABLE DE TOUS NOS MAUX ?

Depuis plusieurs années, la Constitution de la Ve République concentre une partie croissante des critiques. On lui reproche la puissance accordée au Président de la République. On lui reproche également la faiblesse supposée du Parlement face à l'exécutif. Certains dénoncent encore un système électoral qui ne permettrait pas toujours de représenter fidèlement la diversité des opinions françaises. Ces critiques méritent naturellement d'être entendues. Mais elles ne doivent pas conduire à une conclusion trop rapide. La Constitution constitue avant tout un cadre juridique et institutionnel. Elle fixe les règles fondamentales du fonctionnement de la République. Elle définit les pouvoirs respectifs du Président, du Gouvernement et du Parlement. Elle organise également différents mécanismes destinés à empêcher qu'un pouvoir puisse s'exercer sans limite. Le problème apparaît lorsque l'on confond le texte et son utilisation. Une Constitution peut prévoir des contre-pouvoirs. Encore faut-il que ceux-ci disposent réellement des moyens nécessaires pour exercer leur mission. Une Constitution peut garantir la séparation des pouvoirs. Encore faut-il que les responsables politiques respectent l'esprit de cette séparation. Une Constitution peut organiser la représentation nationale. Encore faut-il que les citoyens aient le sentiment que cette représentation correspond réellement à leur volonté.

CHANGER DE RÉPUBLIQUE OU CHANGER DE CULTURE POLITIQUE ?

L'idée d'une VIe République revient régulièrement dans le débat français. Elle séduit parce qu'elle donne l'impression d'un nouveau départ. Nouvelle Constitution, nouvelles institutions, nouvelles règles, nouvelle manière de gouverner. Mais cette perspective comporte un risque. Celui de croire qu'un changement institutionnel suffirait à résoudre une crise politique beaucoup plus profonde. Changer la Constitution ne changera pas automatiquement les comportements. Les responsables politiques resteront des responsables politiques. Les partis conserveront leurs intérêts. Les administrations conserveront leurs habitudes. Les réseaux d'influence continueront probablement d'exister. Et les citoyens pourraient continuer à ressentir la même distance avec ceux qui prennent les décisions. Une VIe République pourrait donc parfaitement reproduire certains défauts de la Ve République. Changer le numéro de la République ne suffit pas à changer la République.

LE VRAI PROBLÈME POURRAIT ÊTRE LE PARADIGME

Le mot peut sembler théorique. Il désigne pourtant quelque chose de très concret. Un paradigme correspond à une manière de penser, de décider et d'organiser l'action collective. Or la politique française repose encore largement sur une conception verticale du pouvoir. Le pouvoir décide. L'administration applique. Le Parlement discute. Les citoyens votent. Puis le système recommence. Cette mécanique fonctionne tant que la confiance demeure. Mais lorsque la confiance disparaît, elle produit une frustration considérable. Le citoyen finit par considérer que son intervention se limite à déposer un bulletin dans une urne tous les cinq ans. Il vote. Puis il regarde les autres décider. Cette situation ne correspond plus nécessairement aux attentes d'une société qui souhaite davantage participer, comprendre et contrôler. La démocratie contemporaine demande davantage de dialogue. Elle réclame également davantage de transparence. Elle suppose enfin que les citoyens puissent suivre l'action de ceux auxquels ils ont confié un mandat.

LE CITOYEN NE DOIT PLUS ÊTRE UN SIMPLE ÉLECTEUR

Voilà peut-être l'un des changements les plus importants à envisager. Le citoyen ne devrait pas uniquement apparaître au moment des élections. Il devrait pouvoir participer davantage à la vie publique. Cette participation ne signifie évidemment pas que chaque décision gouvernementale devrait faire l'objet d'un référendum. Un pays moderne ne peut pas fonctionner de cette manière. Les élus conservent une mission essentielle. Ils disposent d'un mandat pour décider. Mais ce mandat ne devrait pas devenir un blanc-seing. Entre deux élections, le citoyen devrait pouvoir comprendre les décisions prises en son nom. Il devrait également pouvoir obtenir des explications. Il devrait pouvoir consulter plus facilement les informations publiques. Il devrait pouvoir mesurer les résultats des politiques publiques. Et surtout, il devrait pouvoir demander des comptes. Cette évolution ne nécessite pas forcément une nouvelle Constitution. Elle nécessite d'abord une nouvelle culture politique.

LE PARLEMENT DOIT-IL RETROUVER DAVANTAGE DE POUVOIR ?

La question mérite également d'être posée. Dans une démocratie parlementaire, le Parlement ne devrait pas apparaître comme une simple chambre d'enregistrement. Les députés et les sénateurs représentent la Nation. Ils votent la loi. Ils contrôlent l'action du Gouvernement. Ils évaluent les politiques publiques. Le renforcement du Parlement pourrait donc constituer l'un des axes majeurs d'une rénovation démocratique. Mais là encore, une modification constitutionnelle ne suffirait pas nécessairement. Il faudrait également modifier les pratiques. Un Parlement plus efficace demande des parlementaires disposant de moyens suffisants. Il demande également davantage de temps consacré au contrôle. Il demande enfin une véritable culture de l'évaluation. Une politique publique ne devrait pas seulement être annoncée. Elle devrait être mesurée. Son coût devrait être connu. Ses résultats devraient être évalués. Et lorsqu'elle échoue, ses responsables devraient pouvoir expliquer pourquoi.

LE PROBLÈME DES CONTRE-POUVOIRS

Une démocratie solide repose également sur des contre-pouvoirs. Conseil constitutionnel, Conseil d'État, Cour des comptes, justice, autorités administratives indépendantes, presse et société civile participent, chacun dans leur domaine, à l'équilibre démocratique. Ces institutions jouent des rôles différents. Mais elles poursuivent toutes, à leur manière, un objectif essentiel. Empêcher que le pouvoir puisse fonctionner sans contrôle. C'est ici que le changement de paradigme prend toute son importance. Il ne suffit pas de créer des institutions de contrôle. Il faut leur garantir une véritable indépendance. Il faut également accepter leurs décisions lorsqu'elles contrarient le pouvoir en place. Une démocratie ne se mesure pas seulement à la capacité d'un gouvernement à agir. Elle se mesure aussi à sa capacité à accepter qu'une institution puisse lui dire non.

LA TRANSPARENCE DEVRAIT DEVENIR UNE RÈGLE

La crise de confiance trouve également une partie de son origine dans le sentiment d'opacité. Nominations, dépenses publiques, décisions administratives, financement politique et utilisation de l'argent public alimentent régulièrement les interrogations. La transparence ne constitue pourtant pas une faiblesse de l'État. Elle représente au contraire une garantie de confiance. Plus une décision publique apparaît clairement expliquée, plus elle peut être discutée sereinement. À l'inverse, lorsqu'une décision semble prise dans le secret ou entre quelques initiés, la suspicion apparaît immédiatement. Le pouvoir démocratique devrait donc accepter davantage de lumière. La transparence devrait devenir une méthode de gouvernement.

FAUT-IL POUR AUTANT CHANGER LA CONSTITUTION ?

La réponse ne peut pas être définitivement négative. Certaines évolutions institutionnelles pourraient effectivement devenir nécessaires.

La question du référendum mérite un débat. La représentation politique mérite également une réflexion. Le fonctionnement du Parlement pourrait être amélioré. Le statut de certaines institutions pourrait être renforcé. Les règles relatives à certaines nominations pourraient aussi évoluer afin de garantir davantage de confiance. Mais une réforme constitutionnelle devrait venir après une réflexion collective. Elle ne devrait pas servir de réponse automatique à chaque crise politique. Avant de demander quelle Constitution nous voulons, il faudrait poser une question beaucoup plus fondamentale. Quelle démocratie voulons-nous ?

LA FRANCE DOIT CHANGER SA MANIÈRE DE GOUVERNER

Le véritable changement pourrait donc se situer ailleurs. Il faudrait passer d'un pouvoir vertical à un pouvoir davantage participatif. Passer d'une politique fondée sur la communication à une politique fondée sur la responsabilité. Passer d'une démocratie limitée au rendez-vous électoral à une démocratie dans laquelle le citoyen reste associé à la vie publique. Passer enfin d'une conception du pouvoir comme conquête à une conception du pouvoir comme service. Cette transformation ne nécessite pas forcément une révolution constitutionnelle. Elle nécessite surtout une révolution culturelle. Les responsables politiques devraient accepter davantage le contrôle. Les administrations devraient davantage rendre compte de leur action. Les institutions devraient davantage communiquer avec les citoyens. Les élus devraient expliquer leurs choix. Et les citoyens devraient disposer de moyens plus efficaces pour comprendre et contrôler l'action publique.

CHANGER LE PARADIGME AVANT DE CHANGER LA CONSTITUTION

La France peut naturellement réfléchir à une évolution de ses institutions. Elle doit même pouvoir le faire sans tabou. Mais le débat ne devrait pas se limiter à une question de numéro. Ve République ou VIe République. Cette opposition risque de masquer l'essentiel. La véritable question concerne notre conception du pouvoir. Voulons-nous continuer à considérer le citoyen comme un électeur que l'on sollicite périodiquement ? Ou voulons-nous construire une démocratie dans laquelle le citoyen devient véritablement un acteur de la vie publique ? La réponse déterminera probablement davantage l'avenir démocratique du pays qu'une simple modification constitutionnelle. Changer la Constitution peut modifier les règles. Changer le paradigme peut modifier les comportements. Et si la France devait commencer par le plus difficile ? Non pas réécrire immédiatement sa Constitution, mais réinventer sa manière de gouverner. Car une République nouvelle avec de vieilles pratiques politiques ne produirait finalement qu'une vieille République sous un nouveau nom.