Le délit d'opinion existe-t-il en Europe ?

Peut-on encore penser ce que l'on veut en Europe, ou certaines opinions commencent-elles à devenir juridiquement dangereuses ? La question mérite d'être posée sans caricature. En principe, le simple fait d'avoir une opinion ne constitue pas une infraction en Europe. La liberté de pensée et la liberté d'expression figurent au contraire parmi les droits fondamentaux protégés par la Convention européenne des droits de l'homme et par la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne. Mais ces libertés connaissent des limites. Lorsqu'une opinion devient une menace, une incitation à la haine ou à la violence, une diffamation ou une justification d'actes criminels, elle peut entrer dans le champ de la loi. Toute la difficulté consiste alors à déterminer où s'arrête la liberté de penser et où commence l'infraction.

PENSER N'EST PAS UN CRIME

Il faut d'abord établir une distinction fondamentale. Une opinion, en elle-même, ne peut pas être confondue avec une infraction. Un citoyen européen peut soutenir une politique impopulaire, critiquer son gouvernement, contester une décision de justice, défendre une idéologie, être favorable ou hostile à l'Union européenne, remettre en cause une politique migratoire ou encore souhaiter une transformation radicale des institutions. La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne reconnaît explicitement la liberté d'expression et d'information, en incluant la liberté d'avoir des opinions et de communiquer des idées sans ingérence des autorités publiques. La Convention européenne des droits de l'homme protège également la liberté d'expression. Cette protection constitue le socle même du débat démocratique. Une démocratie dans laquelle il faudrait obtenir l'autorisation du pouvoir pour penser serait déjà sortie de la démocratie.

LA LIBERTÉ D'EXPRESSION N'EST POURTANT PAS ABSOLUE

C'est ici que les choses deviennent plus complexes. La liberté d'expression ne donne pas un droit illimité à tout dire, dans toutes les circonstances et de n'importe quelle manière. L'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme permet certaines restrictions lorsqu'elles sont prévues par la loi et nécessaires notamment à la protection de la sécurité, de l'ordre public, de la réputation ou des droits d'autrui. La Cour européenne des droits de l'homme rappelle néanmoins que la liberté d'expression protège également les idées qui peuvent « offenser, choquer ou déranger » une partie de la population. Cette précision est capitale. Une opinion ne devient pas illégale simplement parce qu'elle dérange. Elle peut être profondément minoritaire, provocatrice ou même choquante sans pour autant constituer une infraction.

L'EUROPE NE PROTÈGE PAS SEULEMENT LES OPINIONS POPULAIRES

C'est probablement l'un des principes les plus importants de la liberté d'expression. Il serait relativement facile de défendre la liberté de parole lorsqu'elle concerne des opinions consensuelles. La véritable épreuve commence lorsque quelqu'un exprime une idée que la majorité considère comme insupportable. La jurisprudence européenne protège précisément cette dimension du pluralisme. La Cour rappelle que le débat démocratique suppose une certaine tolérance à l'égard des opinions dérangeantes. Cela signifie qu'une démocratie ne peut pas fonctionner selon le principe suivant. « Cette opinion est acceptable parce qu'elle correspond à nos valeurs. » « Cette autre opinion est interdite parce qu'elle nous déplaît. » Une telle logique conduirait rapidement à une sélection politique des idées autorisées. La liberté d'expression perdrait alors son sens.

ALORS, OÙ COMMENCE L'INFRACTION ?

La frontière se situe généralement au moment où le discours ne constitue plus simplement l'expression d'une pensée, mais produit juridiquement un comportement répréhensible. La diffamation peut par exemple être sanctionnée lorsqu'une personne porte atteinte à la réputation d'une autre dans les conditions prévues par la loi. Les menaces peuvent également constituer une infraction. L'incitation à la violence ou à la haine peut être poursuivie. Certains propos visant des groupes en raison de leur origine, de leur religion ou d'autres caractéristiques protégées peuvent également entrer dans le champ pénal selon les législations nationales. La Cour européenne des droits de l'homme admet ainsi que certaines expressions puissent être sanctionnées lorsqu'elles constituent notamment une incitation à la haine ou à la violence. La différence fondamentale réside donc entre le droit de défendre une idée et le fait d'appeler concrètement à porter atteinte aux droits d'autrui.

LA FRANCE ILLUSTRE PARFAITEMENT CETTE FRONTIÈRE

Le débat français montre à quel point cette distinction peut devenir délicate. Un responsable politique peut défendre une politique migratoire très restrictive. Un autre peut réclamer davantage d'immigration. Un citoyen peut contester une religion. Un autre peut défendre cette religion. Un militant peut critiquer l'Union européenne. Un autre peut souhaiter davantage d'intégration européenne. Toutes ces opinions peuvent entrer dans le débat public. Mais leur formulation peut devenir juridiquement problématique lorsqu'elle franchit certaines limites fixées par la loi. La Cour européenne l'a illustré dans l'affaire Sanchez contre France. La Grande Chambre a confirmé en 2023 qu'une condamnation pour incitation à la haine pouvait être compatible avec la liberté d'expression dans certaines circonstances. L'affaire concernait notamment des commentaires publiés sur le mur Facebook d'un candidat à une élection. Cette décision montre que la liberté d'expression ne protège pas automatiquement tout ce qui est publié sur Internet.

INTERNET A COMPLIQUÉ LE PROBLÈME

Les réseaux sociaux ont profondément bouleversé la question. Pendant longtemps, une personne exprimait une opinion devant quelques proches, dans une réunion ou dans un article. Aujourd'hui, un simple message peut être lu par des centaines de milliers de personnes. Le contexte change alors radicalement. Une phrase prononcée dans une conversation privée ne produit pas nécessairement les mêmes effets qu'un message publié par une personnalité disposant d'une immense audience. Le droit doit donc parfois tenir compte de la portée du discours, de son contexte, de son auteur et de ses conséquences. Mais cette évolution crée également un risque. À force de vouloir contrôler les discours dangereux, les démocraties pourraient être tentées d'élargir progressivement la définition de ce qui serait considéré comme dangereux. C'est précisément là que la vigilance devient indispensable.

LE RISQUE D'UNE SOCIÉTÉ QUI CONFOND DÉSACCORD ET DANGER

Le débat public contemporain est souvent extrêmement émotionnel. Une opinion politique peut rapidement être qualifiée de haineuse. Une critique d'une institution peut être interprétée comme une attaque contre la démocratie. Une position minoritaire peut être présentée comme suspecte simplement parce qu'elle dérange les convictions dominantes. Cette évolution mérite d'être surveillée. Une démocratie ne peut pas demander à ses citoyens d'être tous d'accord pour fonctionner. Elle doit au contraire organiser la confrontation pacifique des désaccords. Le principe de proportionnalité joue ici un rôle essentiel. La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne prévoit que les restrictions aux droits fondamentaux doivent être prévues par la loi, respecter leur substance et rester proportionnées à l'objectif poursuivi. Autrement dit, toute restriction ne devient pas légitime simplement parce qu'elle poursuit un objectif présenté comme respectable.

LE DANGER DU « POLITIQUEMENT INTERDIT »

Il existe toutefois une différence fondamentale entre ce qui est socialement réprouvé et ce qui est juridiquement interdit. Une opinion peut provoquer l'indignation, entraîner une perte d'emploi, susciter des critiques ou conduire une personne à être exclue d'un groupe social sans pour autant constituer un délit. Il faut donc éviter de parler de « délit d'opinion » chaque fois qu'une personne subit des conséquences après avoir exprimé une position controversée. Le droit pénal obéit à des règles précises. Une sanction sociale n'est pas nécessairement une sanction pénale. Une polémique n'est pas nécessairement une procédure judiciaire. Et une opinion minoritaire n'est pas nécessairement une opinion illégale.

MAIS LA FRONTIÈRE MÉRITE D'ÊTRE SURVEILLÉE

La véritable inquiétude ne réside donc pas dans l'existence d'un « délit d'opinion » généralisé en Europe. Il n'existe pas, en droit européen, de principe général permettant de punir quelqu'un simplement parce qu'il possède une opinion. La difficulté réside plutôt dans l'extension progressive des catégories de discours susceptibles d'être sanctionnés. Lorsqu'une opinion devient une menace ou une incitation à la violence, l'intervention du droit peut se justifier. Lorsqu'elle devient une diffamation, la protection de la réputation peut entrer en jeu. Lorsqu'elle appelle à la haine contre un groupe, les droits fondamentaux des personnes visées doivent également être protégés. Mais lorsqu'une personne se contente de défendre pacifiquement une opinion politique controversée, la démocratie devrait normalement accepter de l'entendre, même lorsqu'elle la trouve profondément désagréable.

UNE DÉMOCRATIE SE MESURE AUSSI À CE QU'ELLE ACCEPTE D'ENTENDRE

La question du délit d'opinion dépasse finalement la seule question juridique. Elle concerne notre conception de la démocratie. Une société libre ne se reconnaît pas seulement à la possibilité d'exprimer des idées populaires. Elle se reconnaît à la possibilité de défendre légalement des idées minoritaires, impopulaires ou dérangeantes. La Cour européenne elle-même rappelle que la liberté d'expression constitue l'un des fondements essentiels d'une société démocratique et que le pluralisme suppose de protéger également des idées susceptibles de choquer ou de déranger. L'Europe ne connaît donc pas, en principe, de délit général d'opinion. Elle connaît en revanche des limites légales à l'expression, destinées à protéger d'autres droits et l'ordre démocratique. Toute la difficulté consiste à maintenir cet équilibre sans basculer d'un excès dans l'autre. Car une démocratie doit savoir combattre la haine et la violence. Mais elle doit également savoir supporter la contradiction. Le jour où le simple fait de penser différemment devient juridiquement suspect, ce ne sera plus seulement la liberté d'expression qui sera en danger. Ce sera la liberté de penser elle-même.